Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières

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L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (A.R.A.F.E.R.) a remplacé l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (A.R.A.F.) en 2015 avec des activités étendues aux transports urbains et aux autoroutes

Informations A.R.A.F.E.R.

Il y a 10 articles

- Projet d’arrêté fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire, modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national – Avis n° 2021-030 du 10 juin 2021

Date de publication : 16-06-2021


- Projet de décret relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d’assistance et de substitution à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite – Avis n° 2021-031 du 10 juin 2021

Date de publication : 14-06-2021


- Agenda : Bernard Roman, Président de l’Autorité de régulation des transports, auditionné par le Sénat

Date de publication : 14-06-2021


- Sophie Auconie, vice-présidente de l’Autorité, représente l’ART au sein du Haut comité du système de transport ferroviaire

Date de publication : 10-06-2021


- Agenda : rencontre avec Christophe Fanichet, PDG de SNCF Voyageurs

Date de publication : 4-06-2021


- L’Autorité de régulation des transports a participé à l’assemblée plénière de l’IRG-Rail

Date de publication : 27-05-2021


- Agenda : rencontre avec Thierry Mallet, PDG de Transdev

Date de publication : 24-05-2021


- L’IRG-Rail publie son rapport d’observation des marchés portant sur l’année 2019 et le premier semestre 2020

Date de publication : 29-04-2021


- Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises, les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2021-023 du 18 mars 2021

Date de publication : 22-04-2021


- Charte du réseau – Avis n° 2021-017 du 4 mars 2021

Date de publication : 23-03-2021


- Historique

La France devait se mettre aux normes européennes de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Afin de permettre la mise en application la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 est votée.
Plus de détails sur Légifrance
En premier lieu, l'Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières est une autorité administrative indépendante crée en 2009 pour surveiller l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français, que toute entreprise ferroviaire puisse utiliser de manière équitable le réseau ferroviaire ainsi que ses services annexes pour y faire circuler ses trains.

- Siège

Le siège de l'Arafer est situé au Mans (Sarthe).
L'Autorité dispose également d’une antenne parisienne, Tour Montparnasse.