Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières

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Logo ARAFER L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (A.R.A.F.E.R.) a remplacé l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (A.R.A.F.) en 2015 avec des activités étendues aux transports urbains et aux autoroutes

Informations A.R.A.F.E.R.

Il y a 10 articles

- Projet de décret relatif à la sécurité de la liaison fixe trans-Manche – Avis n° 2019-016 du 14 mars 2019

Date de publication : 19-03-2019


- Projet de décret modifiant le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant les articles R. 551-3 et R. 551-4 du code de l’environnement dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne – Avis n° 2019-015 du 14 mars 2019

Date de publication : 19-03-2019


- Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-012 du 21 février 2019

Date de publication : 18-03-2019


- Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2019-011 du 21 février 2019

Date de publication : 18-03-2019


- Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-010 du 21 février 2019

Date de publication : 18-03-2019


- Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les terminaux de marchandises pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2019-009 du 21 février 2019

Date de publication : 18-03-2019


- L’Arafer reçoit les Régions pour échanger sur l’ouverture à la concurrence et la régulation des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs

Date de publication : 12-03-2019


- L’Arafer a publié ses avis sur la tarification du réseau ferré national et autres conditions d’accès au réseau pour 2020

Date de publication : 25-02-2019


- Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-005 du 7 février 2019

Date de publication : 22-02-2019


- Document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-004 du 7 février 2019

Date de publication : 22-02-2019


- Historique

La France devait se mettre aux normes européennes de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Afin de permettre la mise en application la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 est votée. Plus de détails
En premier lieu, l'Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières est une autorité administrative indépendante crée en 2009 pour surveiller l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français, que toute entreprise ferroviaire puisse utiliser de manière équitable le réseau ferroviaire ainsi que ses services annexes pour y faire circuler ses trains.

- Siège

Le siège de l'Arafer est situé au Mans (Sarthe).
L'Autorité dispose également d’une antenne parisienne, Tour Montparnasse.