Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières

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L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (A.R.A.F.E.R.) a remplacé l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (A.R.A.F.) en 2015 avec des activités étendues aux transports urbains et aux autoroutes

Informations A.R.A.F.E.R.

Il y a 10 articles

- Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne RATP Dev

Date de publication : 9-07-2020


- Signature d’un accord de coopération entre l’Etablissement public de sécurité ferroviaire et l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2020-037 du 11 juin 2020

Date de publication : 7-07-2020


- Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne SNCF Gares & Connexions

Date de publication : 1-07-2020


- Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne FlixTrain

Date de publication : 1-07-2020


- Projet de plan de gestion des informations confidentielles de LISEA – Avis n° 2020-036 du 11 juin 2020

Date de publication : 25-06-2020


- Mise en demeure de SNCF Réseau pour méconnaissance des décisions de l’Autorité n° 2013-016 à 2013-019 du 1er octobre 2013 – Décision n° 2020-035 du 28 mai 2020

Date de publication : 23-06-2020


- L’Autorité de régulation des transports publie une contribution publique relative au modèle économique de la tarification des gares de voyageurs

Date de publication : 16-06-2020


- Mise en demeure de FRET SNCF pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2020-034 du 28 mai 2020

Date de publication : 12-06-2020


- Mise en demeure de SNCF Voyageurs pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2020-033 du 28 mai 2020

Date de publication : 12-06-2020


- Consultation publique sur l’utilisation des voies de service

Date de publication : 4-06-2020


- Historique

La France devait se mettre aux normes européennes de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Afin de permettre la mise en application la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 est votée.
Plus de détails sur Légifrance
En premier lieu, l'Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières est une autorité administrative indépendante crée en 2009 pour surveiller l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français, que toute entreprise ferroviaire puisse utiliser de manière équitable le réseau ferroviaire ainsi que ses services annexes pour y faire circuler ses trains.

- Siège

Le siège de l'Arafer est situé au Mans (Sarthe).
L'Autorité dispose également d’une antenne parisienne, Tour Montparnasse.