Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières

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L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (A.R.A.F.E.R.) a remplacé l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (A.R.A.F.) en 2015 avec des activités étendues aux transports urbains et aux autoroutes

Informations A.R.A.F.E.R.

Il y a 10 articles

- Accord dit « RUC OMRC 2020 » sur la répartition des coûts d’exploitation de la liaison fixe trans Manche – Avis n° 2020-086 du 22 décembre 2020

Date de publication : 6-01-2021


- Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs et Fret SNCF dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2020 et 2021

Date de publication : 24-12-2020


- Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2021 – Avis n° 2020-080 du 8 décembre 2020

Date de publication : 18-12-2020


- Projet de décision relative à la transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de transports de voyageurs

Date de publication : 14-12-2020


- Projet de décision relative à la transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de marchandises et des autres candidats autorisés

Date de publication : 14-12-2020


- Projet de décret relatif à la sécurité et à l’interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche – Avis n° 2020-078 du 3 décembre 2020

Date de publication : 9-12-2020


- Analyse de la décision du Conseil d’État concernant le recours de SNCF Réseau contre l’avis n° 2019-005 du 7 février 2019 de l’Autorité de régulation des transports

Date de publication : 27-11-2020


- Bernard Roman, Président de l’Autorité de régulation des transports, invité à intervenir aux 27èmes rencontres Transports et Mobilités

Date de publication : 16-11-2020


- Projet de décret relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d’intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l’infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions – Avis n° 2020-069 du 22 octobre 2020

Date de publication : 22-10-2020


- Projet de décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par les services publics de transports ferroviaire de voyageurs – Avis n° 2020-064 du 8 octobre 2020

Date de publication : 15-10-2020


- Historique

La France devait se mettre aux normes européennes de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Afin de permettre la mise en application la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 est votée.
Plus de détails sur Légifrance
En premier lieu, l'Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières est une autorité administrative indépendante crée en 2009 pour surveiller l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français, que toute entreprise ferroviaire puisse utiliser de manière équitable le réseau ferroviaire ainsi que ses services annexes pour y faire circuler ses trains.

- Siège

Le siège de l'Arafer est situé au Mans (Sarthe).
L'Autorité dispose également d’une antenne parisienne, Tour Montparnasse.