Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières

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Logo ARAFER L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (A.R.A.F.E.R.) a remplacé l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (A.R.A.F.) en 2015 avec des activités étendues aux transports urbains et aux autoroutes

Informations A.R.A.F.E.R.

Il y a 10 articles

- Agenda – L’Autorité de régulation des transports auditionne Luc Lallemand

Date de publication : 16-01-2020


- Projet de décret portant application de l’article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d’attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs – Avis n° 2019-085 du 18 décembre 2019

Date de publication : 20-12-2019


- Projets de décrets approuvant les statuts de la société nationale SNCF, de la société SNCF Réseau, de la filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du code des transports et de la société SNCF Voyageurs, et portant diverses dispositions relatives à ces mêmes entités – Avis n° 2019-083 du 9 décembre 2019

Date de publication : 13-12-2019


- Les projets de décrets statutaires de SNCF, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et de SNCF Voyageurs menacent l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure et compromettent le bon fonctionnement du système ferroviaire

Date de publication : 13-12-2019


- Projet de décret relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs adaptant les conditions d’exploitation d’un service librement organisé – Avis n° 2019-084 du 9 décembre 2019

Date de publication : 11-12-2019


- Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne SNCF Réseau sur son projet de budget 2020

Date de publication : 3-12-2019


- Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne SNCF Réseau sur son projet de DRR 2021-2023

Date de publication : 28-11-2019


- Agenda : Bernard Roman, Président de l’Autorité de régulation des transports, intervient au colloque organisé conjointement par l’association Régions de France, la région Grand Est et Mobilettre sur l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux

Date de publication : 25-11-2019


- Demande de test d’équilibre économique formulée par l’Etat concernant l’exploitation d’un nouveau service librement organisé de transport ferroviaire entre Paris et Toulouse notifié par la société Flixtrain – Décision n° 2019-076 du 7 novembre 2019

Date de publication : 19-11-2019


- Consultation publique sur la fixation par le régulateur d’un délai de réponse aux demandes d’accès aux installations de service et à la fourniture de services dans ces installations

Date de publication : 13-11-2019


- Historique

La France devait se mettre aux normes européennes de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Afin de permettre la mise en application la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 est votée. Plus de détails
En premier lieu, l'Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières est une autorité administrative indépendante crée en 2009 pour surveiller l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français, que toute entreprise ferroviaire puisse utiliser de manière équitable le réseau ferroviaire ainsi que ses services annexes pour y faire circuler ses trains.

- Siège

Le siège de l'Arafer est situé au Mans (Sarthe).
L'Autorité dispose également d’une antenne parisienne, Tour Montparnasse.