Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières

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L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (A.R.A.F.E.R.) a remplacé l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (A.R.A.F.) en 2015 avec des activités étendues aux transports urbains et aux autoroutes

Informations A.R.A.F.E.R.

Il y a 10 articles

- Charte du réseau – Avis n° 2021-017 du 4 mars 2021

Date de publication : 23-03-2021


- Transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, opérateur de transports – Décision n° 2021-021 du 11 mars 2021

Date de publication : 15-03-2021


- Transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens, gestionnaire d’infrastructure – Décision n° 2021-020 du 11 mars 2021

Date de publication : 15-03-2021


- Transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de transport de marchandises et les autres candidats autorisés – Décision n° 2021-019 du 11 mars 2021

Date de publication : 15-03-2021


- Transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs – Décision n° 2021-018 du 11 mars 2021

Date de publication : 15-03-2021


- Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible pour l’horaire de service 2021 – Avis n° 2021-014 du 11 février 2021

Date de publication : 10-03-2021


- Agenda : intervention à l’Institut Montaigne sur le financement des infrastructures ferroviaires

Date de publication : 8-03-2021


- Différend entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Gares & Connexions – Décision n° 2021-016 du 11 février 2021

Date de publication : 26-02-2021


- L’ART publie un avis riche de 60 recommandations, dont 15 à caractère prioritaire, qui doivent contribuer à garantir aux entreprises ferroviaires les conditions d’accès les plus transparentes, équitables et non discriminatoires aux infrastructures ferroviaires

Date de publication : 26-02-2021


- Document de référence du réseau ferré national modifié pour l’horaire de service 2021 et au document de référence du réseau ferré national pour l’horaire de service 2022 – Avis n° 2021-005 du 4 février 2021

Date de publication : 26-02-2021


- Historique

La France devait se mettre aux normes européennes de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Afin de permettre la mise en application la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 est votée.
Plus de détails sur Légifrance
En premier lieu, l'Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières est une autorité administrative indépendante crée en 2009 pour surveiller l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français, que toute entreprise ferroviaire puisse utiliser de manière équitable le réseau ferroviaire ainsi que ses services annexes pour y faire circuler ses trains.

- Siège

Le siège de l'Arafer est situé au Mans (Sarthe).
L'Autorité dispose également d’une antenne parisienne, Tour Montparnasse.