Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières

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Logo ARAFER L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (A.R.A.F.E.R.) a remplacé l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (A.R.A.F.) en 2015 avec des activités étendues aux transports urbains et aux autoroutes

Informations A.R.A.F.E.R.

Il y a 10 articles

- Agenda : l’Arafer participe à l’assemblée plénière de l’IRG Rail

Date de publication : 16-11-2018


- Procédure en manquement ouverte à l’encontre de SNCF Réseau en application de l’article L. 1264-7 du code des transports au regard des conditions d’accès non tarifaires au réseau pour les horaires de service 2017 et 2018 – Décision n° 2018-074 du 18 octobre 2018

Date de publication : 5-11-2018


- Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-073 du 11 octobre 2018

Date de publication : 26-10-2018


- Secrétariat de la Commission de déontologie du système de transport ferroviaire

Date de publication : 9-10-2018


- Consultation publique sur la mise à jour des dispositifs incitatifs réciproques à la stabilité des attributions de sillons sur le réseau ferré national

Date de publication : 21-09-2018


- Projet de mise à jour des dispositifs incitatifs réciproques encourageant les candidats et les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires à un meilleur usage des capacités commerciales et non-commerciales offertes sur le réseau ferré national

Date de publication : 21-09-2018


- Visite du tunnel sous la Manche

Date de publication : 14-09-2018


- Participation de SNCF Réseau au projet de liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle (CDG Express) – Avis n° 2018-059 du 23 juillet 2018

Date de publication : 17-08-2018


- Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-058 du 23 juillet 2018

Date de publication : 17-08-2018


- Redevances liées aux prestations régulées fournies par SNCF Gares & Connexions dans les gares de voyageurs pour les horaires de service 2018 et 2019 – Avis n° 2018-057 du 9 juillet 2018

Date de publication : 19-07-2018


- Historique

La France devait se mettre aux normes européennes de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Afin de permettre la mise en application la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 est votée. Plus de détails
En premier lieu, l'Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières est une autorité administrative indépendante crée en 2009 pour surveiller l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français, que toute entreprise ferroviaire puisse utiliser de manière équitable le réseau ferroviaire ainsi que ses services annexes pour y faire circuler ses trains.

- Siège

Le siège de l'Arafer est situé au Mans (Sarthe).
L'Autorité dispose également d’une antenne parisienne, Tour Montparnasse.