Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières

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Logo ARAFER L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (A.R.A.F.E.R.) a remplacé l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (A.R.A.F.) en 2015 avec des activités étendues aux transports urbains et aux autoroutes

Informations A.R.A.F.E.R.

Il y a 10 articles

- Projet de décret modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d’utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau – Avis n° 2019-049 du 30 juillet 2019

Date de publication : 5-08-2019


- Projet de décret relatif à l’élaboration du contrat entre l’Etat et la filiale de SNCF Réseau en charge de la gestion unifiée des gares de voyageurs – Avis n° 2019-048 du 30 juillet 2019

Date de publication : 5-08-2019


- Mise en demeure de SNCF Mobilités pour méconnaissance des règles de séparation comptable – Décision n° 2019-051 du 30 juillet 2019

Date de publication : 2-08-2019


- Projet de décret fixant les conditions d’évaluation des volumes d’activité consacrés à la maintenance de matériels roulants ferroviaires – Avis n° 2019-050 du 30 juillet 2019

Date de publication : 1-08-2019


- Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-042 du 11 juillet 2019

Date de publication : 30-07-2019


- Projet de décret relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau (décret dit « règle d’or ») – Avis n° 2019-041 du 11 juillet 2019

Date de publication : 16-07-2019


- Projet de décret relatif à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau – Avis n° 2019-040 du 11 juillet 2019

Date de publication : 16-07-2019


- Recommandations formulées dans le cadre de l’actualisation du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’Etat et SNCF Réseau pour la période 2020- 2029 – Décision n° 2019-039 du 20 juin 2019

Date de publication : 2-07-2019


- Mise en oeuvre au titre de l’année 2018 du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’Etat et SNCF Réseau pour la période 2017-2026 – Avis n° 2019-038 du 20 juin 2019

Date de publication : 2-07-2019


- Adoption des lignes directrices relatives à la notification des nouveaux services librement organisés de transport ferroviaire de voyageurs et à la mise en oeuvre du test d’équilibre économique – Décision n° 2019-032 du 6 juin 2019

Date de publication : 28-06-2019


- Historique

La France devait se mettre aux normes européennes de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Afin de permettre la mise en application la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 est votée. Plus de détails
En premier lieu, l'Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières est une autorité administrative indépendante crée en 2009 pour surveiller l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français, que toute entreprise ferroviaire puisse utiliser de manière équitable le réseau ferroviaire ainsi que ses services annexes pour y faire circuler ses trains.

- Siège

Le siège de l'Arafer est situé au Mans (Sarthe).
L'Autorité dispose également d’une antenne parisienne, Tour Montparnasse.