Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières

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Logo ARAFER L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (A.R.A.F.E.R.) a remplacé l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (A.R.A.F.) en 2015 avec des activités étendues aux transports urbains et aux autoroutes

Informations A.R.A.F.E.R.

Il y a 10 articles

- Demande de test d’équilibre économique formulée par l’Etat concernant l’exploitation d’un nouveau service librement organisé de transport ferroviaire entre Paris et Toulouse notifié par la société Flixtrain – Décision n° 2019-076 du 7 novembre 2019

Date de publication : 19-11-2019


- Consultation publique sur la fixation par le régulateur d’un délai de réponse aux demandes d’accès aux installations de service et à la fourniture de services dans ces installations

Date de publication : 13-11-2019


- Projet de décision relative à la fixation d’un délai de réponse aux demandes d’accès aux installations de service visées à l’annexe II, point 2 de la directive 2012/34/UE et de fourniture de services dans lesdites installations

Date de publication : 13-11-2019


- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l’article 13 – 1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national – Avis n° 2019-077 du 7 novembre 2019

Date de publication : 8-11-2019


- Projet de décret modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire – Avis n° 2019-078 du 7 novembre 2019

Date de publication : 8-11-2019


- Agenda : l’Autorité de régulation des transports participe au colloque de l’AFRA

Date de publication : 7-11-2019


- Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Combustible dans les installations d’approvisionnement en combustible pour l’horaire de service 2020 – Avis n° 2019-074 du 17 octobre 2019

Date de publication : 31-10-2019


- Projet d’arrêté portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau – Avis n° 2019-073 du 17 octobre 2019

Date de publication : 22-10-2019


- Mise en demeure de SNCF Réseau pour non-respect des dispositions applicables à la procédure d’attribution des capacités d’infrastructure définie dans le document de référence du réseau pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2019-060 du 3 octobre 2019

Date de publication : 21-10-2019


- Mise en demeure de SNCF Réseau pour méconnaissance de la décision n° 2014-023 du 18 novembre 2014 relative à la réservation et à l’utilisation par SNCF Réseau de capacités pour les travaux – Décision n° 2019-059 du 3 octobre 2019

Date de publication : 21-10-2019


- Historique

La France devait se mettre aux normes européennes de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Afin de permettre la mise en application la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 est votée. Plus de détails
En premier lieu, l'Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières est une autorité administrative indépendante crée en 2009 pour surveiller l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français, que toute entreprise ferroviaire puisse utiliser de manière équitable le réseau ferroviaire ainsi que ses services annexes pour y faire circuler ses trains.

- Siège

Le siège de l'Arafer est situé au Mans (Sarthe).
L'Autorité dispose également d’une antenne parisienne, Tour Montparnasse.