Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières

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Logo ARAFER L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (A.R.A.F.E.R.) a remplacé l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (A.R.A.F.) en 2015 avec des activités étendues aux transports urbains et aux autoroutes

Informations A.R.A.F.E.R.

Il y a 10 articles

- L’Arafer présente à l’assemblée plénière de l’IRG-Rail à Porto

Date de publication : 27-05-2019


- Projet de décret relatif aux informations portant sur les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

Date de publication : 24-05-2019


- Consultation publique sur les dispositions du projet de décret relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et sur les éléments nécessaires à l’exploitation des matériels roulants transférés

Date de publication : 24-05-2019


- Consultation Publique relative à la notification des nouveaux services librement organisés de transport ferroviaire de voyageurs et à la mise en œuvre du test d’équilibre économique

Date de publication : 16-05-2019


- Projet d’ordonnance portant diverses dispositions relatives à la nouvelle SNCF – Avis n° 2019-028 du 9 mai 2019

Date de publication : 13-05-2019


- Mise en demeure de SNCF Mobilités pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2019 – Décision n° 2019-026 du 18 avril 2019

Date de publication : 7-05-2019


- Mise en demeure de SNCF Mobilités pour non-respect des obligations lui incombant au titre de l’accès aux installations de service des centres d’entretien et aux prestations qui y sont fournies pour l’horaire de service 2018 – Décision n° 2019-025 du 18 avril 2019

Date de publication : 7-05-2019


- Transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire – Décision n° 2019-020 du 11 avril 2019

Date de publication : 3-05-2019


- Projet de décret relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires – Avis n° 2019-024 du 18 avril 2019

Date de publication : 24-04-2019


- L’IRG-Rail publie son rapport d’observation des marchés portant sur l’année 2018

Date de publication : 17-04-2019


- Historique

La France devait se mettre aux normes européennes de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Afin de permettre la mise en application la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 est votée. Plus de détails
En premier lieu, l'Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières est une autorité administrative indépendante crée en 2009 pour surveiller l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français, que toute entreprise ferroviaire puisse utiliser de manière équitable le réseau ferroviaire ainsi que ses services annexes pour y faire circuler ses trains.

- Siège

Le siège de l'Arafer est situé au Mans (Sarthe).
L'Autorité dispose également d’une antenne parisienne, Tour Montparnasse.