Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières

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Logo ARAFER L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (A.R.A.F.E.R.) a remplacé l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (A.R.A.F.) en 2015 avec des activités étendues aux transports urbains et aux autoroutes

Informations A.R.A.F.E.R.

Il y a 10 articles

- Document de référence de l’EPIC SNCF relatif à la coordination de la gestion des situations de crise du système ferroviaire – Avis n° 2018-093 du 20 décembre 2018

Date de publication : 22-01-2019


- Retour sur la rencontre entre l’Arafer et son homologue allemand

Date de publication : 21-01-2019


- Agenda : l’Arafer reçoit la BNetzA, le régulateur allemand des activités ferroviaires

Date de publication : 18-01-2019


- Etablissement d’un dispositif incitatif encourageant les candidats et SNCF Réseau à une meilleure utilisation des capacités commerciales et non-commerciales sur le réseau ferré national – Décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018

Date de publication : 28-12-2018


- Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2019 – Avis n° 2018-088 du 6 décembre 2018

Date de publication : 28-12-2018


- Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau sur les voies de service et certaines installations de service utilisant des voies de service pour l’horaire de service 2018 – Avis n° 2018-087 du 6 décembre 2018

Date de publication : 28-12-2018


- Projet de décret relatif à l’application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports – Avis n° 2018-092 du 13 décembre 2018

Date de publication : 27-12-2018


- Projet de décret relatif à l’obligation de notification des offres de services de transport ferroviaire de voyageurs et à la procédure du test de l’équilibre économique – Avis n° 2018-091 du 13 décembre 2018

Date de publication : 27-12-2018


- Projet de décret modifiant le décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau – Avis n° 2018-083 du 6 décembre 2018

Date de publication : 11-12-2018


- Projet de décret relatif aux modalités de consultation de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en application du IV de l’article L. 2111-10-1 du code des transports – Avis n° 2018-084 du 6 décembre 2018

Date de publication : 11-12-2018


- Historique

La France devait se mettre aux normes européennes de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Afin de permettre la mise en application la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 est votée. Plus de détails
En premier lieu, l'Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières est une autorité administrative indépendante crée en 2009 pour surveiller l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français, que toute entreprise ferroviaire puisse utiliser de manière équitable le réseau ferroviaire ainsi que ses services annexes pour y faire circuler ses trains.

- Siège

Le siège de l'Arafer est situé au Mans (Sarthe).
L'Autorité dispose également d’une antenne parisienne, Tour Montparnasse.