Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières

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L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (A.R.A.F.E.R.) a remplacé l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (A.R.A.F.) en 2015 avec des activités étendues aux transports urbains et aux autoroutes

Informations A.R.A.F.E.R.

Il y a 10 articles

- Règlement du différend entre la région Hauts-de-France et SNCF Voyageurs concernant la transmission d’informations relatives à l’organisation ou à l’exécution des services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux missions faisant l’objet du contrat de service public conclu entre la région et SNCF Voyageurs – Décision n° 2020-044 du 30 juillet 2020

Date de publication : 23-09-2020


- Consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs

Date de publication : 4-09-2020


- Consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs

Date de publication : 4-09-2020


- Fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour les horaires de service 2021 à 2023 (nouvelle saisine du 5 juin 2020) – Avis n° 2020-049 du 30 juillet 2020

Date de publication : 3-09-2020


- Code de bonne conduite de SNCF Réseau – Avis n° 2020-043 du 16 juillet 2020

Date de publication : 28-07-2020


- L’Autorité de régulation des transports publie les premiers indicateurs du marché du transport ferroviaire en 2019

Date de publication : 22-07-2020


- Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne RATP Dev

Date de publication : 9-07-2020


- Signature d’un accord de coopération entre l’Etablissement public de sécurité ferroviaire et l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2020-037 du 11 juin 2020

Date de publication : 7-07-2020


- Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne SNCF Gares & Connexions

Date de publication : 1-07-2020


- Agenda : l’Autorité de régulation des transports auditionne FlixTrain

Date de publication : 1-07-2020


- Historique

La France devait se mettre aux normes européennes de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Afin de permettre la mise en application la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 est votée.
Plus de détails sur Légifrance
En premier lieu, l'Autorité de Régulation des Activiés Ferroviaires et Routières est une autorité administrative indépendante crée en 2009 pour surveiller l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français, que toute entreprise ferroviaire puisse utiliser de manière équitable le réseau ferroviaire ainsi que ses services annexes pour y faire circuler ses trains.

- Siège

Le siège de l'Arafer est situé au Mans (Sarthe).
L'Autorité dispose également d’une antenne parisienne, Tour Montparnasse.