France Autorité de Régulation de l'Activié Ferroviaire
Régulateur des Activités Ferroviaires en France (ARAF) intégrée à l'ARAFER en 2015
- Historique
La France doit se mettre aux normes européennes de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Afin de permettre la mise en application la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 est votée.
Plus de détails
En premier lieu, L'Autorité de Régulation de l'Activié Ferroviaire est une autorité administrative indépendante crée en 2009 pour surveiller l'ouverture à la concurrence du
transport ferroviaire français,
que toute entreprise ferroviaire puisse utiliser de manière équitable le réseau ferroviaire ainsi que ses services annexes pour y faire circuler ses trains.
Elle est a été intégrée en 2015 à l'A.R.A.F.E.R. avec des compétences étendues aux transports routiers.
- Siège
Le siège de l'Araf est situé au Mans (Sarthe).
L'Autorité dispose également d’une antenne parisienne, Tour Montparnasse. Ces deux implantations ont été transférées à l'
A.R.A.F.E.R.