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France Autorité de Régulation de l'Activié Ferroviaire

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- Historique

La France doit se mettre aux normes européennes de la concurrence dans le transport ferroviaire.
Afin de permettre la mise en application la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 est votée. Plus de détails
En premier lieu, L'Autorité de Régulation de l'Activié Ferroviaire est une autorité administrative indépendante crée en 2009 pour surveiller l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français, que toute entreprise ferroviaire puisse utiliser de manière équitable le réseau ferroviaire ainsi que ses services annexes pour y faire circuler ses trains.
Elle est a été intégrée en 2015 à l'A.R.A.F.E.R. avec des compétences étendues aux transports routiers.

- Siège

Le siège de l'Araf est situé au Mans (Sarthe).
L'Autorité dispose également d’une antenne parisienne, Tour Montparnasse. Ces deux implantations ont été transférées à l' A.R.A.F.E.R.